Eric Ruelle


De: Ruelle (Eric, Georges, Fernand)
président du tribunal judiciaire de Bordeaux. Chevalier du 28 septembre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-09-28"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
promotion
21 Juin 202221/06/2022
De: Eric RUELLE
inspecteur général de la justice
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal judicaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="judicaire de Bordeaux"
president
JORFTEXT000042592999(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Eric Ruelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Eric Ruelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Eric Ruelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Eric Ruelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Eric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000034258977(source JORF)
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Eric Ruelle
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034258809(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201723/03/2017
De: Éric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Ruelle
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033560104(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric RUELLE
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Eric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032047366(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Eric Ruelle
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032047189(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201613/02/2016
De: Eric RUELLE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000028157132(source JORF)
nomination
06 Novembre 201306/11/2013
De: Eric RUELLE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric Ruelle
Objet:
magistrat, chargé de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000019903542(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200811/12/2008
De: Eric Ruelle
Objet:
magistrat, chargé de mission pour la négociation et la transposition des normes pénales internationales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000000643563(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200613/09/2006
De: Eric Ruelle
magistrat, chargé de mission pour les négociations pénales internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000238450(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Ruelle (Eric, Georges)
chef de bureau au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: RUELLE (Eric)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Eric Ruelle
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ruelle (Eric)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ruelle (Eric)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Eric Ruelle
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Substituts
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ruelle (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1997-01-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000370058(source JORF)
détachement
07 Novembre 199707/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.